ARTICLE 1
La société Debitel France, au capital de 50 000 euros dont le siège social se situe au 855 avenue Roger Salengro, 92370 CHAVILLE, organise sur internet un concours du 25 février au 31 mars inclus 2008 à 23H59 annoncé sur le site « chacuncherchesapuce.fr ».

ARTICLE 2
Ce concours est ouvert à toute personne physique de plus de quinze ans au moment de sa participation résidant en France métropolitaine, à l’exception des membres du personnel des sociétés organisatrices (Debitel et Passage Piéton) et de leur famille (ascendants et/ou descendants directs et/ou collatéraux), ainsi qu’aux personnes ayant collaboré à ce jeu. Concernant les personnes mineures, la participation à ce concours se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale et avec son autorisation

ARTICLE 3
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.chacuncherchesapuce.fr pendant la période du concours mentionnée à l’article 1 ci-dessus, de raconter son plus beau plaquage en ligne et de valider sa participation en remplissant le formulaire électronique et en indiquant obligatoirement ses coordonnées complètes (nom, prénom et adresse email valide).
Toute réponse et/ou coordonnée incomplète, incompréhensible ou erronée entraînera la nullité de la participation au concours.
Une seule participation par foyer (même nom et même adresse email) pour toute la durée de l’opération sera acceptée. Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.
Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l’exclusion de tout autre moyen (toute participation par voie postale est notamment exclue).
Le jury composé d’internautes désignera par un vote en ligne les cinq plus beaux placages, à partir du 1er Avril 2008.
Le participant ayant obtenu le plus de votes sera désigné comme gagnant et ce dans l’ordre jusqu’au 5ème gagnant.

ARTICLE 4
Le concours  est doté de 5 lots  composé de : un LG KF600 Venus (valeur : 429€ TTC), d’un an d’abonnement au forfait « Ma Puce » 2H (valeur 238,80€ TTC), d’un Nokia 5310 xpress music (valeur 299€ TTC), d’un an d’abonnement au forfait « Ma Puce » 1H (valeur 178,80€ TTC), d’un Sagem my300c (valeur 99€ TTC).
Les 5 gagnants seront prévenus par courrier électronique qu’ils auront saisie lors de la saisie de leurs données personnelles dans un délai de 2 semaines à compter de la date du tirage au sort.
Dans le cas où un gagnant aurait communiqué des coordonnées inexactes ou incomplètes, il sera automatiquement éliminé et une deuxième personne tirée au sort prendra automatiquement sa place.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude ou ayant donné des indications d’identité ou d’adresse inexactes, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Il ne sera adressé aucune correspondance, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.

ARTICLE 5
Les dotations seront transmises gratuitement par voie postale aux gagnants à l’adresse qu’ils auront communiquée aux organisateurs, dans un délai de 6 semaines à compter de la date de détermination des gagnants.
A tout moment, le gagnant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que son lot lui parvienne.

 

ARTICLE 6
Les gagnants ne pourront en aucun cas demander l’échange de leur dotation contre tout autre lot ou contre la valeur en argent ou devises de toute nature pour quelle que cause que ce soit.

ARTICLE 7 : Responsabilité et droits de la société organisatrice
Il est rappelé que le simple fait de participer au concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Les dotations :
- DEBITEL garantit le matériel LG KF600 Venus, Nokia 5310 xpress music, Sagem my300c, sous réserve d'une utilisation normale.
- En aucun cas, la société organisatrice ne sera tenue responsable d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout incident pouvant intervenir dans les services de La Poste.
- La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de même valeur si les circonstances l'exigent.
Problèmes de connexion ou autres :
- La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La société organisatrice ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
- En aucun cas la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
Arrêt ou modification du concours :
- La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison) ce concours venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
- La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu en cas d’impossibilité d'assurer la sécurité des informations personnelles des participants.
Exclusion d'un participant :
- La société organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément triché ou falsifié ses réponses ou dont le témoignage présenterait des propos contraires à la loi ou des propos injurieux, violents ou incitant à la violence, cette liste étant non limitative.
- La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant à ce jeu.

ARTICLE 8
En participant au présent concours, le participant autorise la société organisatrice à publier son nom et son prénom sur la liste des gagnants diffusée sur le site www.chacuncherchesapuce.fr. La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l'autorisation de publier dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que pour des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, leur nom, prénom et département, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à d'autres droits que le prix gagné par ceux-ci.

ARTICLE 9
DEBITEL s'engage à respecter la vie privée des participants et à protéger les informations qu’ils lui communiquent. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Les informations communiquées par les participants ne sont pas conservées par Debitel à l’issue de la fin du présent jeu. Il est précisé que les données personnelles et en particulier les adresses e-mail indiquées sur le bulletin de participation seront conservées pendant un délai maximum de 6 mois dans une base de données qui sera utilisée pour le tirage au sort et l’envoi de leur lot aux gagnants.
Cette opération est soumise aux dispositions de la loi “ Informatique et Liberté ” du 6 janvier 1978 modifiée, comportant notamment, au profit des participants, le droit d’accès et de rectification pour toute information les concernant sur tout fichier à usage de la société organisatrice. Pour ce faire, il suffira d’envoyer une demande par écrit au Responsable du traitement, à l’adresse suivante :
Société Debitel France, 855 avenue Roger Salengro, 92370 CHAVILLE

ARTICLE 10
Toute contestation relative à ce concours devra être adressée, par écrit uniquement, en français à :  Société Debitel France, 855 avenue Roger Salengro, 92370 CHAVILLE

Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d'un mois suivant la date de clôture du concours..

ARTICLE 11
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé en l’Etude BRISSE-BOUVET-LLOPIS – 354 Rue Saint-Honoré à PARIS 75001.
Le règlement du concours est disponible en ligne sur le site www.chacuncherchesapuce.fr.
S’agissant d’un concours aucun remboursement de frais de participation ne sera effectué.

ARTICLE 12
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du concours ou à l'interprétation du présent règlement.